Le mercredi 23 juin 2021, le Tribunal criminel d’Abidjan-Plateau a rendu son jugement dans des termes identiques aux réquisitions du procureur de la République, et a notamment prononcé l’emprisonnement à perpétuité pour Monsieur Guillaume Kigbafori Soro.

Vingt (20) années de prison pour Maître Affoussiata Bamba Lamine, son avocat, ainsi que pour MM. Souleymane Kamaraté Koné, dit Soul To Soul, Issiaka Fofana, Mohamed Sess Soukou, Moussa Touré, son conseiller en communication, Souleymane Zebret, les militaires membres de sa garde rapprochée, à savoir Commandant Jean-Baptiste Kouamé Kasse, Commandant Ardjouma Koné, Adama Kamagaté, Souleymane Bamba, Nerguedjomon Emmanuel Silué, Lamine Traoré, Seydou Dosso, Kouakou Fofana et au paiement solidairement de dommages et intérêts d’un montant d’un milliards de franc CFA et d’une amende de cinq cents mille francs CFA (500.000 FCFA) chacun à l’État de Côte d’Ivoire.

Ce jugement écrit par avance, avait été dicté par le président de la République dans des déclarations publiques, en violation flagrante de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, déclarations reprises expressément par le procureur de la République dans son réquisitoire à l’audience, avant d’être consacrées par le Tribunal criminel lui-même dans sa décision.

D’ores et déjà, la défense de M. Guillaume Soro constate l’évidente partialité et l’absence d’indépendance des magistrats du Tribunal criminel, qui ont conduit ce procès au mépris des plus élémentaires principes juridiques. Il n’est pas anodin de constater que ce procès a été jugé par des magistrats professionnels, plutôt que par des jurés, qui auraient eu une toute autre opinion et défendus la vérité, ont été supprimés dans le cadre de la réforme du code de procédure pénale de 2019. A n’en pas douter, d’honnêtes citoyens n’auraient pas accepté de signer de leurs noms une telle parodie de procès.

Cette mascarade judiciaire n’est pas surprenante, puisqu’elle s’inscrit à la suite d’une instruction menée uniquement à charge, sans respect des droits de la défense, et à l’issue de laquelle une ordonnance de renvoi recelant des inexactitudes juridiques et factuelles a été rendue. Depuis le début de cette procédure, tout a été mis en place pour empêcher les accusés d’exercer leurs droits les plus élémentaires, au prix de violations graves et répétées des droits fondamentaux consacrés par la Constitution ainsi que par les traités internationaux.

C’est ce qu’avait constaté la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples, dans ses deux ordonnances des 22 avril et 15 septembre 2020, dans le cadre desquelles elle avait exigé le « gel immédiat des procédures relatives à M. Guillaume Soro et ses proches », eu égard aux « violations répétées des droits fondamentaux » de ces derniers, et au caractère « politique » de ces actions judiciaires menées par des magistrats dont « l’indépendance n’était pas garantie». Malgré les exceptions soulevées in limine litis par la défense, le Tribunal criminel n’a pas tenu compte de ces deux ordonnances de valeur juridique supérieure. Pour ces raisons, le jugement rendu par le Tribunal criminel d’Abidjan-Plateau sera contesté à l’aide de toutes les voies de droit possibles. Appel sera interjeté, et les juridictions internationales seront saisies. Face à l’injustice, au mépris du droit, et à l’abandon des règles constitutionnelles, nul ne peut rester indifférent, et la honte et le discrédit ont déjà emporté tous ceux qui ont organisé et participé à ce complot, ainsi que les juges qui ont signé ce jugement scélérat.

Fait à Abidjan et Paris, le 25 juin 2021

Pour le collectif des Avocats                                        Robin Binsard

Maître Affoussy Bamba                                               Avocat au Barreau de Paris

Docteur en Droit

Avocate au Barreau de Paris